ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ

01Les Parties

Le présent accord est conclu entre :

L'Éditeur (Ci-après désigné "le Destinataire") :

• L'entreprise individuelle NODE-TECH / Matthias Vandewalle, sise au 58 Rue de Nesmond, 14400 Bayeux, France, SIRET 10634882400017.

Et :

Le Porteur de Projet (Ci-après désigné "l'Émetteur") :

• Toute personne physique ou morale entrant en relation commerciale avec NODE-TECH et transmettant des informations dans le cadre de la définition d'un projet informatique ou logiciel.

02Objet des échanges

Les parties souhaitent engager des discussions préliminaires en vue d'étudier la faisabilité technique, opérationnelle et financière d'un projet de développement de logiciel sur-mesure, d'audit technique ou d'intégration de systèmes informatiques. Dans ce cadre, l'Émetteur sera amené à communiquer au Destinataire des données protégées ou confidentielles.

03Définition des informations confidentielles

Sont considérées comme "Informations Confidentielles" au sens du présent accord toutes les informations stratégiques, financières, juridiques, commerciales ou techniques, les codes sources, l'architecture des bases de données, les flux logistiques opérationnels, les secrets de fabrication, les idées de produits, et toutes les données personnelles ou sensibles transmises par écrit, par oral, ou par démonstration visuelle par l'Émetteur.

04Obligations de confidentialité

Pendant toute la durée de validité du présent accord, le Destinataire s'engage formellement à :

• Garder les Informations Confidentielles sous le sceau du secret le plus strict et ne les divulguer à aucun tiers.
• N'utiliser les Informations Confidentielles que dans le but unique d'étudier et de chiffrer le projet de l'Émetteur.
• Protéger ces informations avec le même degré de diligence que celui qu'il applique pour protéger ses propres informations confidentielles.
• Ne faire aucune copie, reproduction ou synthèse des Informations Confidentielles, sauf dans la mesure nécessaire à l'évaluation technique du projet.

05Exclusions de confidentialité

L'obligation de secret ne s'applique pas aux informations pour lesquelles le Destinataire peut apporter la preuve :

• Qu'elles étaient déjà dans le domaine public au moment de leur transmission, ou y sont tombées par la suite sans faute du Destinataire.
• Qu'elles ont été obtenues d'un tiers légitime n'ayant aucune obligation de confidentialité envers l'Émetteur.
• Que leur divulgation est exigée par une loi, un règlement, ou une décision de justice exécutoire (auquel cas le Destinataire en informera l'Émetteur au plus tôt).

06Durée de validité

Le présent accord prend effet à compter du premier échange d'informations entre les Parties. Les obligations de secret et de non-divulgation resteront en vigueur pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de la transmission de l'Information Confidentielle concernée, nonobstant l'échec ou la réussite de la relation commerciale.

07Droit applicable et juridiction compétente

Le présent accord est régi et interprété conformément au droit français. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution, à défaut d'accord amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Caen (Normandie).