CONFIDENTIALITÉ

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Identité : Matthias Vandewalle, agissant sous l'enseigne NODE-TECH
• Qualité : Fondateur & Directeur technique (CTO)
• Adresse : Bayeux, France
• Courriel : contact@node-tech.eu

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter notre référent en matière de protection des données à l'adresse : support@node-tech.eu.

02Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site node-tech.eu et de ses formulaires, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après :

a) Formulaire de contact et de cadrage projet

• Type de profil (Particulier ou Professionnel)
• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Nom de l'entreprise (facultatif)
• Secteur d'activité (facultatif)
• Type de projet (facultatif)
• Budget estimé du projet (facultatif)
• Délai souhaité / calendrier (facultatif)
• Description libre du projet (message)

b) Données de navigation (collecte automatique)

• Adresse IP (anonymisée)
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Date et heure de connexion

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) n'est collectée sur ce site.

03Finalités du traitement et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale conforme à l'article 6 du RGPD :

• Répondre à vos demandes de contact et de cadrage projet
  Base légale : Intérêt légitime de NODE-TECH (art. 6.1.f du RGPD) — nécessaire à la gestion de la relation commerciale précontractuelle.
• Gestion de la relation client et exécution des contrats de prestation
  Base légale : Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD).
• Envoi de communications commerciales et de bilans d'avancement
  Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les clients existants ; consentement explicite (art. 6.1.a) pour les prospects.
• Mesure d'audience et amélioration du site
  Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec anonymisation des données de navigation ne permettant aucune identification individuelle.
• Respect des obligations légales et comptables
  Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD), notamment en application du Code de commerce et du Code général des impôts.

04Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par NODE-TECH et ne font l'objet d'aucune vente, location ou cession à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre de l'exécution de nos services, certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques de confiance pour l'infrastructure (hébergement du site chez Hostinger en UE, messagerie professionnelle). Aucun sous-traitant n'intervient dans le développement de nos logiciels, qui est assuré à 100% en interne par NODE-TECH. Ces prestataires sont liés à NODE-TECH par des contrats garantissant le respect de la confidentialité et de la sécurité des données conformément à l'article 28 du RGPD.

NODE-TECH peut également être amenée à divulguer des données si la loi l'y oblige, notamment sur réquisition judiciaire ou dans le cadre d'une procédure légale.

05Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact entrant, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données clients (relation contractuelle) : Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archive intermédiaire au titre de la prescription civile (art. 2224 du Code civil), et 10 ans pour les pièces comptables (art. L. 123-22 du Code de commerce).
• Données de navigation anonymisées : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux cookies et traceurs.
• Journaux de connexion (logs serveur) : 12 mois, conformément à l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

06Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation (droit à l'oubli).
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par courriel à support@node-tech.eu, en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD).

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

07Cookies et traceurs

NODE-TECH n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni aucun cookie analytique ou traceur tiers sur son site. Seuls d'éventuels paramètres techniques strictement anonymes peuvent être enregistrés temporairement en session pour le bon affichage et le confort de navigation de l'utilisateur, sans aucun stockage persistant ni suivi individuel de navigation.

Le site est donc 100% exempté de recueil de consentement aux cookies puisque aucun traceur à des fins publicitaires ou d'analyse comportementale n'est déposé sur votre terminal.

Pour plus d'information sur la réglementation des cookies et traceurs, vous pouvez consulter le site de la CNIL : cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi.

08Transferts de données hors de l'Union européenne

NODE-TECH s'engage à ce que les données personnelles collectées soient traitées et hébergées exclusivement au sein de l'Union européenne.

Dans le cas exceptionnel où un sous-traitant situé hors de l'Union européenne serait amené à accéder à des données personnelles, NODE-TECH s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformes aux articles 44 à 49 du RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

09Modifications de la présente politique

NODE-TECH se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La version en vigueur est celle accessible en permanence à l'adresse node-tech.eu/politique-confidentialite.html.

En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la nature des traitements, vous en serez informé par tout moyen approprié (courriel, bannière d'information sur le site).

Dernière mise à jour : mai 2025.